Conditions Générales d'Utilisation

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l'Economie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.la-boite-a-textes.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

Le site internet www.la-boite-a-textes.fr (ou « La Boîte à Textes ») est géré par Mélanie Moreau et édité par MB-Production dont le siège social est situé au 123 B Avenue de la Libération 35270 Combourg (SIRET 750 378 796 00015).

Tout le contenu du site internet www.la-boite-a-textes.fr (photos, textes, descriptions, etc) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable de la société.

Son hébergement est assuré par : OVH – Siège Social 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site : www.la-boite-a-textes.fr .

Le site www.la-boite-a-textes.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.la-boite-a-textes.fr. Le site www.la-boite-a-textes.fr est mis à jour régulièrement par MB-production.

Celle-ci s'efforce de fournir sur le site www.la-boite-a-textes.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

L'achat de service ou d'abonnement ne garantit pas le fait que l'utilisateur trouve, ou non, une personne pour réaliser son projet ou un candidat pouvant répondre à son annonce. Aucun remboursement ne sera effectué auprès d'un utilisateur.

3. Accessibilité

Le site www.la-boite-a-textes.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, www.la-boite-a-textes.fr s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, www.la-boite-a-textes.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

La Boîte à Textes informe également les utilisateurs de la présence de publicité externe et interne sur le site www.la-boite-a-textes.fr.

4. Acceptation des termes et conditions

L'utilisation du site www.la-boite-a-textes.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessus. Il est ici rappelé que les développeurs du site www.la-boite-a-textes.fr gardent trace de l'adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l'autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

En utilisant le site www.la-boite-a-textes.fr, les utilisateurs acceptent d'apparaître (par présence de leur avatar, citation de leur nom ou toutes autres formes d’informations) dans les dossiers « Presse » ainsi que dans les communiqués rédigés et transmis par La Boîte à Textes.

5. Modification des conditions

Le propriétaire du site se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site www.la-boite-a-textes.fr, aussi les utilisateurs du site www.la-boite-a-textes.fr sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. L'utilisateur se doit de les accepter sans réserve et de s'y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.la-boite-a-textes.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site www.la-boite-a-textes.fr, l'utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.

6. Limitation de responsabilité

Le site www.la-boite-a-textes.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L'utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

Pour accéder à l'ensemble du site www.la-boite-a-textes.fr, l'utilisateur s'engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur. L'utilisateur dégage la responsabilité de www.la-boite-a-textes.fr pour tout préjudice qu'il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l'utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l'utilisateur est engagée par l'utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.la-boite-a-textes.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Tout contenu (texte, photos, dessins,...) émis par l'intermédiaire de l'espace contact ou tout autre espace interactif mis à la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injures, atteinte à la vie privée,...), acte de concurrence déloyale, atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique, ...) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, le propriétaire du site www.la-boite-a-textes.fr se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur incriminé.

7. Propriété intellectuelle

La Boîte à Texte et ses créateurs sont propriétaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction totale ou partielle du site www.la-boite-a-textes.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des créateurs, propriétaires du site ; à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La copie à usage privé sur ordinateur personnel est autorisée pour usage personnel et non commercial. Le nom de domaine du Site est protégé. Cet élément ne peut être utilisé sans l’autorisation expresse de son titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs de La Boîte à Textes.

www.la-boite-a-textes.fr concède à l’Utilisateur le droit non exclusif, non cessible et personnel d’utiliser les Services énumérés aux présentes CGU.

En application des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, il est fait interdiction à l’utilisateur de :

  • Extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit
  • Réutiliser la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site
  • Utiliser les informations extraites pour lancer des campagnes de mailing illicites
  • Exploiter commercialement auprès de tiers ses droits d’accès au Site

www.la-boite-a-textes.fr se réserve la possibilité de résilier de plein droit les présentes CGU et d’engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

www.la-boite-a-textes.fr se réserve le droit d’amender ou de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sous réserve de publier une mise à jour du présent document sur le Site. Les amendements ou modifications apportées aux présentes Conditions Générales seront effectives immédiatement après avoir été mises en ligne.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.la-boite-a-textes.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l'autorisation des créateurs. Cependant, les créateurs n'ont pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.la-boite-a-textes.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. L'utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l'installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

9. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site www.la-boite-a-textes.fr ne collecte pas les informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.la-boite-a-textes.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.la-boite-a-textes.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à www.la-boite-a-textes.fr par email, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.la-boite-a-textes.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.la-boite-a-textes.fr et de ses droits autorise le développeur à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.la-boite-a-textes.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Droit applicable – attribution de juridiction

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions Générales de Vente et du contrat sont régies par le droit de l’Etat Français. En cas de difficulté d’interprétations, la version en langue Française prévaut sur toute autre version dans une autre langue.


Déclaration des droits et responsabilités

La présente Déclaration des droits et responsabilités (« Déclaration », « Conditions » ou « DDR ») est tirée des principes de La Boîte à Textes et représente les conditions d’utilisation qui régissent nos relations avec les utilisateurs ainsi que toute personne interagissant avec La Boîte à Textes, mais également les marques, les produits et les services de La Boîte à Textes, appelés « Services La Boîtes à Textes » ou « Services ».

En utilisant les Services La Boîte à Textes ou en y accédant, vous acceptez la présente Déclaration, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion. Vous trouverez en outre des ressources supplémentaires en bas de ce document qui pourront vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de La Boîte à Textes.

Étant donné que La Boîte à Textes propose une vaste gamme de services, il est possible que l’on vous demande de consulter et d’accepter des conditions supplémentaires régissant votre interaction avec une application, un produit ou un service en particulier.

Dans l’éventualité où ces conditions supplémentaires entrent en conflit avec la présente Déclaration des droits et responsabilités, les dites conditions supplémentaires associées à l’application, au produit ou au service ont préséance eu égard à l’utilisation de ladite application, dudit produit ou service dans le cadre du conflit.

1. Confidentialité

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Notre Politique d’utilisation des données a été établie dans le but de vous informer des données que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons, mais également de la manière dont vous pouvez vous servir de La Boîte à Textes pour communiquer avec le monde. Nous vous encourageons à prendre connaissance des clauses de la Politique d’utilisation des données et de vous en servir pour prendre des décisions informées.

2. Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur La Boîte à Textes vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu grâce aux paramètres de confidentialité et des applications. En outre :

  • 1. Pour le contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle, comme les textes, photos ou vidéos (contenu de propriété intellectuelle), vous nous donnez expressément la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur La Boîte à Textes ou en relation avec La Boîte à Textes (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre contenu a été partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.
  • 2. Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de la corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qui restent indisponibles au public).
  • 3. Lorsque vous publiez du contenu ou des informations, cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas La Boîte à Textes, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire votre nom et votre photo de profil).
  • 4. Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant La Boîte à Textes. Cependant, veuillez noter que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).
  • 5. Concernant le plagiat : « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi » est un délit de contrefaçon en vertu de l'article L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. (Source : http://www.avocats-picovschi.com/qu-est-ce-que-le-plagiat_article_836.html)

3. Utilisation du site et des services

La Boîte à Textes est un site de mise en relation entre les utilisateurs dont la liste des fonctionnalités est présente ici : Aide et FAQ.

Le site est une plate-forme permettant aux utilisateurs de déposer et de répondre aux annonces. Celle-ci ne contrôle pas les annonces et a rôle de modérateur.

L’accès au site est libre par les utilisateurs et ne nécessite pas de création de compte pour la consultation des annonces. Par ailleurs, l’utilisateur se doit de posséder un compte et d’y être connecté afin de pouvoir utiliser les services et fonctionnalités présents sur le site. Les utilisateurs s’interdisent tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du site.

Les données ou services proposés sur le Site ne doivent être utilisés qu’à des fins personnelles et uniquement en conformité avec les présentes CGU.

L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser de fausses annonces, d'annonces avec droit d'auteur ou de marque déposés sans autorisation du propriétaire, des photos portant atteinte au droit d'image, d'annonce trompeuse portant à confusion le consommateur, usurper l'identité d'une personne.

www.la-boite-a-textes.fr décline toutes responsabilités en cas de :

  • Renseignements éronnés ou incomplets d'un utilisateur du site
  • Liens renvoyés vers d'autres sites

Les utilisateurs acceptent les règles d'utilisations en déposant un bon plan ou une annonce et sont responsables en cas de dommage causés à un tiers et accepte les actions qui pourraient en découler.

www.la-boite-a-textes.fr exclut toutes responsabilités pour tout dommage résultant du référencement naturel par un moteur de recherche d’une information publiée sur le site. www.la-boite-a-textes.fr se réserve le droit de supprimer sans préavis les annonces des utilisateurs.

4. Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire de La Boîte à Textes un service sûr, mais ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur La Boîte à Textes, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part :

  • 1. Vous ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur La Boîte à Textes.
  • 2. Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ni les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à La Boîte à Textes à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission préalable.
  • 3. Vous n’effectuerez pas de marketing multiniveau illégal, tel que des systèmes pyramidaux, sur La Boîte à Textes.
  • 4. Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
  • 5. Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
  • 6. Vous n’intimiderez pas et ne harcèlerez pas d’autres utilisateurs.
  • 7. Vous ne publierez pas de contenus incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
  • 8. Vous ne développerez ni n’exploiterez aucune application tierce dont le contenu est lié aux boissons alcoolisées, à des sites de rencontres pour adultes ou à d’autres produits et services pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.
  • 9. Vous n’utiliserez pas La Boîte à Textes à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires.
  • 10. Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de La Boîte à Textes (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des Pages ou d’autres fonctionnalités de La Boîte à Textes).
  • 11. Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration ou à nos règlements.

5. Inscription et sécurité des comptes

Les utilisateurs de La Boîte à Textes donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre compte :

  • 1. Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur La Boîte à Textes et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
  • 2. Vous ne créerez qu’un seul compte personnel.
  • 3. Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autres sans notre autorisation.
  • 4. Vous n’utiliserez pas La Boîte à Textes si vous avez moins de 15 ans.
  • 5. Vous n’utiliserez pas La Boîte à Textes si vous avez été condamné(e) pour violences sexuelles.
  • 6. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
  • 7. Vous ne communiquerez pas votre mot de passe, ne laisserez personne accéder à votre compte ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
  • 8. Vous ne transférerez pas votre compte sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.

6. Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même.

  • 1. Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur La Boîte à Textes qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
  • 2. Nous pouvons retirer les contenus ou les informations que vous publiez sur La Boîte à Textes si nous jugeons qu’ils enfreignent la présente Déclaration ou nos règlements.
  • 3. Nous vous fournissons des outils pour vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle.
  • 4. Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction aux droits d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.
  • 5. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.
  • 6. Vous n’utiliserez pas nos marques de commerce, nos contenus protégés par droit d’auteur ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sauf dans les cas expressément autorisés par nos Règles d’utilisation des marques ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part.
  • 7. Si vous recueillez des informations auprès des utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non La Boîte à Textes) qui recueillez ces informations, et vous publierez une politique de confidentialité clarifiant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.
  • 8. Vous ne publierez pas de documents d’identification ni d’informations financières confidentielles concernant autrui sur La Boîte à Textes.
  • 9. Vous n’identifierez pas les utilisateurs de La Boîte à Textes et n’enverrez pas de messages électroniques d’invitation à des personnes qui n’utilisent pas La Boîte à Textes sans leur accord. La Boîte à Textes propose des outils qui permettent aux utilisateurs de signaler et de commenter les identifications dans divers contenus.

7. Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable du contenu de ses annonces.

Celui-ci s’engage, en mettant en ligne toutes annonces, à respecter les CGU du site ainsi que le code du travail et est seul responsable en cas de non-respect de la loi.

Chaque utilisateur s’engage à accepter et respecter les consignes de mise en ligne d’annonces suivantes :

  • 1. Les annonces ne précisant pas de rémunération correspondent à des missions de bénévolat. Dans ce contexte, cette option est réservée aux associations ou toutes autres entités non référencées comme ayant un statut juridique similaire à une entreprise.
  • 2. Ces dites « entreprises » doivent mettre en ligne uniquement des annonces rémunérées et doivent aboutir à la signature d’un contrat avec le candidat retenu. Il est interdit pour une entreprise de poster des annonces de bénévolat (sans rémunération) et de recruter des bénévoles.

En cas de non-respect de ces consignes ainsi que des lois du travail, l’utilisateur est seul responsable des préjudices qu’il pourrait subir ou faire subir et dégage la responsabilité de www.la-boite-a-textes.fr. Dans ce contexte, www.la-boite-a-textes.fr ne pourra être reconnu coupable de mettre en avant des annonces de travail dissimulé ou des annonces non-respectueuses de la loi.

Dans le cas où le choix « annonce rémunérée » est sélectionnée, le propriétaire de l'annonce s'engage à rémunérer l'utilisateur "prestataire" qu'il aura choisi pour répondre à sa demande. Le paiement s'effectuera en dehors de la plateforme La Boîte à Textes et celle-ci se dégage de toute responsabilité en cas de litige pour non-paiement du prestataire.

Il est conseillé au propriétaire de l'annonce ayant sélectionné le choix "annonce rémunérée" de payer l'utilisateur "prestataire" une fois le travail réalisé.

Dans le cas où le paiement aurait été effectué avant la fin du projet, la plateforme "La Boîte à Textes" se dégage de toutes responsabilités auprès du propriétaire de l'annonce et du prestataire pour un quelconque remboursement ou retour financier d'un ou des deux partis.

8. Programme d'Affiliation

Le programme d'affiliation est gratuit et consiste, pour toute personne morale propriétaire d'un site internet (ci-nommé « affilié ») , à donner la possibilité de placer un lien (sous forme d'image) vers le site www.la-boite-a-textes.fr (ci-nommé l'« affilieur »).

Pour participer au programme, le futur affilié doit se rendre sur la page d'Affiliation, renseigner : le site internet sur lequel il ajoutera le lien, ainsi que le format qu'il souhaite afficher (carré, rectangle, skyscraper ou landscape).

Pour devenir affilié de www.la-boite-a-textes.fr, il faut posséder un compte et être connecté, ainsi que respecter les conditions ci-dessous :

  • 1. Votre site ne doit pas comporter de contenu illégal, pornographique, raciste, diffamatoire.
  • 2. Votre site ne doit pas enfreindre de loi sur le copyright en reproduisant illégalement du contenu qui ne vous appartient pas.
  • 3. Vous ne devez en aucun cas utiliser le spam (envoi de courriel non sollicités) pour faire la promotion de nos produits.

Une fois ces étapes réalisées, un contrat est conclu de façon non exclusive, et pour une durée indéterminée.

Les conditions de rémunération, sont basées sur un système de CPL (Coût par Lead) consistant pour l'affilieur à rémunérer l'affilié un montant de 0,40 ct d'euros représenté par l'argent virtuel présent sur www.la-boite-a-textes.fr, soit 40 Plumes, à chaque fois qu'un visiteur s'inscrit sur le site de l'affilieur par une bannière de l'affilié.

Le versement se fait immédiatement après l'inscription d'un visiteur provenant du lien généré par la bannière et se limite à 1 versement par adresse IP par visiteur inscrit.

L'affilié peut posséder jusqu'à 4 bannières par site internet, et peut répéter l'opération autant de fois qu'il le souhaite.

www.la-boite-a-textes.fr peut résilier le présent accord à tout moment si votre site est jugé inadéquat pour le programme d'affiliation.

9. Limitations des responsabilités

Nous nous efforçons au mieux de nos possibilités de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre site. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis son contenu. Néanmoins nous ne pouvons garantir l’exhaustivité ou l’entière exactitude des informations mises à la disposition sur le site.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.


Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre la société MB-Production, société N° SIRET 750 378 796 00015, exploitant le site www.la-boite-a-textes.fr, d'une part. Et d'autre part, l'utilisateur du Site Web référencé sous le nom de www.la-boite-a-textes.fr, au sens des Conditions Générales d’Utilisation dudit site, qui a souscrit à l’une des fonctionnalités payantes proposées par MB-Production selon les modalités stipulées ci-après.

1. Description des services

Le site donne au client la possibilité de souscrire à des services et abonnements :

  • Abonnement Premium : permettant à l’utilisateur de bénéficier d’avantages sur l’utilisation du site www.la-boite-a-textes.fr et de la gestion de son compte
  • Pack de Plumes : correspondant à la « monnaie virtuelle » du site www.la-boite-a-textes.fr , pouvant être convertis en Premium ou Boost d’Annonce
  • Annonces Boostées : permettant la remontée automatique d’une annonce choisie par l’utilisateur dans la liste des annonces pendant 7 jours
  • Pack Publicité : correspondant à des encarts de publicité présents sur le site www.la-boite-a-textes.fr , pouvant être souscrit par le formulaire de contact ou par e-mail contact@la-boite-a-textes.fr

2. Souscription à un Abonnement ou Service

L’utilisateur qui souhaite souscrire un Abonnement ou Service doit au préalable posséder un compte et être connecté sur la plate-forme La Boîte à Textes ainsi qu’avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Pour souscrire à un Abonnement ou Service, l’utilisateur doit se rendre sur le site www.la-boite-a-textes.fr :

  • Abonnement Premium : cliquer sur la rubrique correspondants à la liste et tarifs des différentes offres relatives au Premium (soit "Abonnement Premium"), de l’onglet « Mon Compte »
  • Pack de Plumes : cliquer sur la rubrique correspondants à la liste et tarifs des différentes offres relatives aux Packs de Plumes (soit "Mes Plumes"), de l’onglet « Mon Compte »
  • Annonces Boostées : cocher la case « Booster mon Annonce » lors de la création ou modification de l’annonce, puis valider le formulaire. Choisir ensuite le mode paiement (« Convertir mes Plumes » ou « Payer en Euros ») souhaité pour Booster l’Annonce

Après avoir sélectionné le pack de son choix, l’utilisateur accepte les CGV et s’engage le montant du Pack que celui-ci a sélectionné. L’utilisateur est redirigé sur la plate-forme de paiement sécurisée « Paypal » pour effectuer la transaction à distance et en dehors de La Boîte à Textes.

Après le traitement des données lié au paiement, l’utilisateur sera à nouveau dirigé sur le site www.la-boite-a-textes.fr pour l’informer du statut de sa commande ainsi que de son paiement.

Un e-mail lui sera par ailleurs envoyé à l’adresse e-mail qu’il a renseigné sur son compte, lui confirmant sa commande ainsi que la facture récapitulative en pièce jointe au format PDF.

3. Description et durée des Abonnements et Services

Un Abonnement ou Service offre la possibilité à l’utilisateur de bénéficier des fonctionnalités décrites de manière détaillée dans la rubrique liée à l’Abonnement ou Service auquel il souhaite souscrire.

L’utilisateur qui a souscrit un Abonnement ou Service s’engage pour la durée déterminée et décrite sur la page relative à son type d’Abonnement ou Service, à compter de son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

4. Pack Publicité

Le pack Publicité est un service permettant l'ajout d'encarts de publicité, permettant la promotion d'une personne ou entitée, sur différentes parties prédéfinies sur la plateforme www.la-boite-a-textes.fr.

La taille, durée et prix des encarts seront présentés auprès de la personne souhaitant bénéficier de ce service, après avoir au préalable envoyé un mail de demande d'informations par le formulaire de contact ou par e-mail contact@la-boite-a-textes.fr.

5. Prix et conditions de facturation de règlement d’un Abonnement ou Service

5.1. – Prix et moyens de paiement de l’Abonnement ou Service

Pour souscrire un Abonnement ou Service, l’utilisateur doit suivre les étapes de la procédure proposée sur le site. Le coût de l’Abonnement ou Service et les moyens de paiement sont mentionnés sur la page relative au type d’Abonnement ou Service accessible en ligne.

5.2. – Paiement et Facturation

Les coûts de paiement d'Abonnement ou Service varient en fonction du pack sélectionné. Le paiement s'effectue en une seule fois, par le biais du service de paiement en ligne sécurisé « PayPal ».

Les Abonnements et Services sont facturés à la date de souscription et sont envoyé automatiquement par e-mail. L’historique des commandes est disponible sur le site www.la-boite-a-textes.fr dans la rubrique relative au type d’Abonnement ou Service.

6. Obligations de l’Abonné

L'utilisateur s’engage à se conformer strictement aux Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes.

La Boîte à Textes apporte une attention particulière à la qualité du service offert aux utilisateurs de www.la-boite-a-textes.fr. Dans ce cadre, l’utilisateur est incité à adopter un comportement raisonnable dans l’utilisation de l’Abonnement ou Service et notamment de personnaliser chaque message envoyé afin de développer des relations créatrices de valeur.

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, La Boîte à Textes se réserve le droit de suspendre et/ou résilier unilatéralement le contrat, de bloquer le compte de l’utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil de l’utilisateur, et/ou bloquer son accès à tout ou partie du service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

7. Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées par www.la-boite-a-textes.fr à tout moment et sans préavis. L’Abonné est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site en cliquant sur le lien « Mentions Légales ».

Les Conditions Générales de Vente modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors de plein droit.